Conditions générales d’utilisation de la plateforme Gestion de l’expérience de service CareAR (SXM)

Publié November 14, 2022

CareAR SXM

La plateforme Gestion de l’expérience de service CareAR transforme l’expérience de service en connectant les personnes, les connaissances et les systèmes. Les logiciels, produits, services et outils destinés à être utilisés avec notre plateforme permettent aux clients, aux employés de service, aux travailleurs sur le terrain et à d’autres d’utiliser le contenu et les fonctionnalités de la réalité augmentée (« RA »)/l’intelligence artificielle (« IA ») pour diagnostiquer et résoudre les problèmes de service.

Fournisseur

La plateforme gestion de l’expérience de service CareAR (la « Plateforme ») et toutes les applications, produits, services, logiciels, outils, fonctionnalités, communications et autres informations (les « Solutions ») que Nous rendons disponibles pour une utilisation avec la plateforme (collectivement « CareAR SXM » ) sont fournis par CareAR, Inc., une société du Delaware dont le siège social est situé au 201 Merritt 7, Norwalk, Connecticut 06851-1056 (« CareAR » ou « Nous »).

Conditions applicables                                                                       

Les modalités et conditions énoncées dans les présentes, ainsi que la Politique de confidentialité, l’Avenant sur le traitement des données et Politique de droits d’auteur (collectivement les « Conditions générales d’utilisation » ou « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de CareAR SXM par chaque titulaire d’un abonnement valide à CareAR SXM (un « Abonné ») et toute personne agissant au nom de l’Abonné (« Vous »). Veuillez lire attentivement toutes les conditions générales applicables et assurez-Vous de les comprendre. Si Vous ne comprenez pas les présentes conditions générales d’utilisation ou ne souhaitez pas accepter une partie de celles-ci, Nous ne Vous accordons pas l’autorisation d’accès à CareAR SXM et Vous ne devez pas l’utiliser.  Les présentes conditions générales d’utilisation constituent un accord juridiquement contraignant entre Vous et CareAR concernant l’utilisation de CareAR SXM. Si l’Abonné est une personne morale, Vous déclarez et garantissez que Vous êtes autorisé à agir en tant qu’agent de cette personne morale pour accepter les présentes Conditions générales d’utilisation et que Vous exercez cette autorité pour accepter les présentes conditions générales d’utilisation au nom de cet Abonné, votre utilisation de CareAR SXM constitue une acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. Si Vous n’êtes pas habilité à accepter les présentes conditions générales d’utilisation au nom de l’Abonné ou si Vous n’êtes pas d’accord avec les présentes conditions générales d’utilisation, Nous ne Vous accordons pas l’autorisation d’accès à CareAR SXM et Vous ne devez pas l’utiliser.

Utilisation de CareAR SXM

Chaque Abonné établit un groupe d’utilisateurs qui partagent l’accès de l’Abonné à CareAR SXM (un « Locataire »). Chaque utilisateur d’un groupe de Locataires peut fournir du contenu à CareAR SXM et accéder au contenu fourni à CareAR SXM par d’autres personnes accédant au même Locataire.  Les Abonnés accordent aux utilisateurs un accès en tant qu’« Utilisateurs enregistrés » avec un accès continu au Locataire ou en tant qu’« Utilisateurs invités » avec un accès temporaire au Locataire. Quel que soit le type d’utilisateur, l’Abonné est entièrement responsable de toute utilisation de CareAR SXM résultant de l’accès à son Locataire.

Pour devenir un Utilisateur enregistré d’un Locataire, Vous devez fournir des informations d’identification, qui seront associées à un nom d’utilisateur, un mot de passe ou d’autres informations (« Identifiants ») que Vous utiliserez chaque fois que Vous accéderez au Locataire. Nous nous réservons le droit de Vous empêcher d’accéder à CareAR SXM et à toute autre ressource CareAR, et de refuser l’accès au Locataire si Nous estimons que les informations que Vous fournissez pour obtenir vos Identifiants sont fausses, incorrectes, incomplètes ou obsolètes. Si Vous devenez un Utilisateur enregistré, Vous devez garder vos Identifiants secrets et Vous devez informer CareAR immédiatement si Vous soupçonnez une utilisation non autorisée de vos Identifiants. De plus, Vous ne pouvez autoriser les Utilisateurs invités à accéder qu’au Locataire d’un Abonné qui Vous y a autorisé et Vous ne pouvez en aucun cas partager avec qui que ce soit toute autre information pouvant être utilisée pour accéder à un Locataire.

Les Utilisateurs invités accèdent au Locataire d’un Abonné en utilisant un lien ou des instructions fournies par l’Abonné (« Méthode d’accès »), plutôt qu’en saisissant des Identifiants. En conséquence, les Utilisateurs invités sont identifiés auprès de CareAR uniquement comme étant associés à l’Abonné qui a donné accès à son Locataire, et non par des informations qui les identifient personnellement.Si Vous devenez un Utilisateur invité, Vous ne pouvez divulguer aucune information concernant la Méthode d’accès et Vous devez immédiatement informer CareAR si Vous soupçonnez une utilisation non autorisée de ces informations d’accès.

Vous êtes entièrement responsable de toute utilisation de CareAR SXM résultant de l’accès à votre Locataire. CareAR ne sera pas responsable de toute perte susceptible d’être subie à la suite de l’utilisation par une autre personne des Identifiants ou d’autres informations d’accès du Locataire, que cette utilisation se produise à votre insu ou non. Vous serez tenu responsable de toute perte subie par CareAR ou une autre personne en raison de l’utilisation par une autre personne de vos Identifiants ou d’autres informations d’accès au Locataire.

Vous ne pouvez pas accéder à CareAR SXM ni l’utiliser à quelque fin que ce soit, sauf si Vous : (a) avez accepté les présentes Conditions générales d’utilisation et êtes (i) un Utilisateur enregistré accédant au Locataire associé à Vos Identifiants ou (ii) un Utilisateur invité accédant à un Locataire contrôlé par l’Abonné qui a autorisé l’accès ou (b) avez accepté la Politique de confidentialité, la Politique de droit d’auteur et les Conditions générales d’utilisation de l’essai gratuit de CareAR SXM et utilisez CareAR SXM sur une base d’essai/d’évaluation sous licence (en tant qu’« Utilisateur d’essai »).

Vous pouvez cesser d’utiliser CareAR SXM et désinstaller n’importe laquelle de ses applications à tout moment.

Utilisation acceptable

Vous ne pouvez utiliser ou accéder à CareAR SXM que si vous avez au moins l’âge de la majorité légale dans la juridiction applicable. Vous ne pouvez pas accéder ou utiliser CareAR SXM d’une manière perturbatrice, préjudiciable, illégale ou contraire aux normes de bonne conduite généralement acceptées en ligne, et en particulier, Vous ne pouvez pas et ne pouvez pas autoriser un tiers à directement ou indirectement: (i) entraver l’utilisation légale et autorisée de CareAR SXM par toute personne, système ou programme; (ii) entraver les affaires ou les activités légales de CareAR ou de tout tiers; (iii) se livrer à des actes d’intimidation ou de harcèlement (iv) déformer l’identité ou les intentions de toute personne ayant accès à votre Locataire (Vous y compris), ou se livrer à des activités frauduleuses ou abusives; (v) mener des activités de publicité ou de marketing non sollicitées ou d’autres activités qui enfreignent les lois antipourriels, y compris la Loi sur protection des consommateurs téléphoniques et la Loi sur la mise en œuvre de l’interdiction d’appeler (ou toute législation antipourriels, de protection des données ou de confidentialité similaire ou analogue dans toute autre juridiction, ou faire des communications indésirables; (vi) collecter ou récolter des informations sur d’autres personnes; (vii) fournir à ou par l’intermédiaire de CareAR SXM tout matériel contenant, transmettant ou activant un code malveillant ou nuisible tel que des virus, des chevaux de Troie ou des vers, ou lançant, causant ou facilitant toute cybermenace ou toute autre activité susceptible de causer des dommages ou préjudice à tout système; (viii) fournir à ou par l’intermédiaire de CareAR SXM tout matériel que quelqu’un pourrait trouver offensant (y compris tout matériel calomnieux ou diffamatoire, discriminatoire, explicite, pornographique ou violent); (ix) fournir à ou par l’intermédiaire de CareAR SXM tout matériel qui détourne, enfreint ou viole autrement les droits d’un tiers (y compris les droits de propriété intellectuelle et de confidentialité); (x) violer toute loi, réglementation, directive ou code de pratique auquel Vous Vous soumettez ou êtes soumis; ou (xi) recevoir, envoyer ou autrement traiter des informations personnelles sensibles au sens des lois sur la protection des données, y compris, mais sans s’y limiter, les informations de santé protégées telles que définies par la loi de 1996 sur la portabilité et la responsabilité en matière d’assurance maladie, telle que modifiée, les données personnelles de catégorie spéciale telles que visées conformément au Règlement général sur la protection des données de l’UE ou à toute autre information personnelle protégée par la loi dans toute juridiction applicable.

Tout logiciel que Nous Vous fournissons peut automatiquement télécharger et installer des mises à niveau, des mises à jour ou d’autres nouvelles fonctionnalités. Vous pourrez peut-être ajuster ces téléchargements automatiques dans les paramètres de votre appareil.  Vous ne pouvez pas, et ne devez pas permettre à un tiers de directement ou indirectement: (A) détourner ou enfreindre les droits de propriété intellectuelle de CareAR; (B) accéder ou utiliser CareAR SXM d’une manière qui (i) n’est pas expressément autorisée par les présentes conditions générales d’utilisation et tout accord de licence tiers applicable; (ii) ou viole toute loi applicable; (C) procéder à l’ingénierie inversée, décompiler, désassembler, décoder, adapter, divulguer ou autrement tenter de dériver, d’accéder ou de découvrir le code source, le code objet ou la structure sous-jacente, les idées ou les algorithmes ou toute partie de ceux-ci relatifs à CareAR SXM; (D) copier, modifier, traduire ou créer des œuvres dérivées ou des améliorations ou des modifications de CareAR SXM ou d’une partie de celui-ci; (E) entrer, télécharger, transmettre ou autrement fournir à ou via CareAR SXM tout Contenu d’abonné qui, lorsqu’il est utilisé conformément aux présentes conditions générales d’utilisation: (i) amène CareAR à détourner, enfreindre ou autrement violer les droits de propriété intellectuelle d’un tiers ou (ii) oblige CareAR à Vous accorder des droits ou à tout tiers; (F) utiliser, distribuer ou vendre CareAR SXM au profit d’un tiers, sauf autorisation écrite de CareAR; (G) utiliser ou afficher CareAR SXM dans le but de développer un produit ou un service concurrent de CareAR SXM ou de l’une de ses applications ou autres composants; (H) tenter de contourner ou de violer tout dispositif de sécurité ou protection associé à CareAR SXM; (I) tenter d’accéder à CareAR SXM via une application tierce non autorisée, (J) utiliser ou accéder à CareAR SXM d’une manière qui pourrait engager la responsabilité de CareAR ou (K) accéder ou utiliser autrement à CareAR SXM d’une manière qui dépasse la portée de l’autorisation accordée dans les présentes Conditions générales d’utilisation. Vous reconnaissez que Nous ne sommes pas obligés et que Nous ne surveillons généralement pas le contenu de l’abonné ou tout contenu fourni par un tiers et que Nous n’assumons aucune responsabilité pour ce contenu.  Nonobstant ce qui précède, Vous consentez à ce que Nous surveillions tout le contenu de l’Abonné dans la mesure requise par la loi ou la réglementation et (ou) dans le but de mettre CareAR SXM à votre disposition.

Contenu:  L’audio, la vidéo, les graphiques, les images, les photos, les liens, le texte et d’autres éléments ou informations (« Contenu ») peuvent être soumis, transmis, partagés, téléchargés ou autrement fournis à ou par CareAR SXM. Le Contenu relève de la responsabilité de l’Abonné pour le compte duquel il est fourni à ou par l’intermédiaire de CareAR SXM.  CareAR n’approuve pas, ne soutient pas, ne représente pas et ne garantit pas l’exhaustivité, la véracité, l’exactitude ou la fiabilité de tout contenu fourni à ou par l’intermédiaire de CareAR SXM. Le contenu fourni à ou par l’intermédiaire de CareAR SXM peut être stocké par CareAR sous la direction d’un Abonné. CareAR ne visualise ni ne surveille le contenu, sauf aux fins limitées décrites ci-dessus et Nous ne pouvons pas évaluer sa validité, son exactitude ou son potentiel de causer des dommages.  Vous devez faire preuve de discernement en utilisant ou en vous fiant à tout contenu obtenu via le CareAR SXM, et cette utilisation ou cette confiance est à vos risques et périls. Nous répondrons en conséquence si Nous prenons connaissance d’un contenu qui enfreint les présentes conditions générales d’utilisation ou d’autres modalités, conditions ou politiques mis à votre disposition de temps à autre.  Par exemple, nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu qui enfreint ou détourne un droit d’auteur, une marque de commerce ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou qui entraîne ou facilite le harcèlement ou une conduite illégale.

Contenu de l’Abonné:  Chaque Abonné est entièrement responsable de tout contenu fourni à CareAR SXM à ou par l’intermédiaire de son Locataire (« Contenu d’abonné ») et doit s’assurer que toute création et accès à son Contenu d’abonné est et reste conforme à toutes les lois, règles et réglementations applicables.  Vous ne devez fournir du Contenu d’abonné à CareAR SXM que si le Contenu a été créé par ou au nom de l’Abonné qui Vous a fourni l’accès à son Locataire ou si la partie qui a créé le contenu a accordé à l’Abonné les droits nécessaires pour l’utiliser. Chaque Abonné est entièrement responsable de l’exhaustivité, de l’exactitude et de la compréhensibilité de tout contenu pédagogique d’Abonné téléchargé sur CareAR SXM. Vous devez prendre les mesures appropriées pour Vous assurer que toutes les instructions, mode d’emploi, descriptions ou autres informations incluses dans ou avec votre Contenu d’abonné sont complètes, exactes et compréhensibles avant de les télécharger. CareAR n’est tenu par aucune obligation d’héberger ou de diffuser un Contenu particulier. Si quelqu’un Nous avertit que votre contenu enfreint ses droits d’auteur ou si Vous Nous informez qu’un contenu fourni par quelqu’un d’autre enfreint vos droits d’auteur, Nous répondrons comme décrit dans notre Politique de droit d’auteur.

Vous déclarez et garantissez que Vous avez le droit légal d’utiliser tout le Contenu d’abonné fourni à ou par l’intermédiaire de CareAR SXM. Vous déclarez et garantissez en outre qu’aucune personne à qui la loi interdit d’accéder à votre Contenu d’abonné ne sera autorisée à utiliser CareAR SXM à partir de votre Locataire.

Par la présente, Vous accordez à CareAR, ses affiliés et partenaires une licence illimitée, libre de droits, non exclusive et irrévocable pour acheminer, fournir des connexions et stocker votre Contenu et pour référencer ou lier des parties qui fournissent des identifiants permettant à votre Locataire d’accéder à votre Contenu comme décrit dans les présentes Conditions générales d’utilisation et dans la documentation mise à votre disposition. Vous accordez également à CareAR le droit de sous-licencier ces droits à ses fournisseurs de services d’hébergement, de connectivité et de télécommunications dans la mesure nécessaire pour fournir le service CareAR SXM. Vous convenez que l’exercice des droits susmentionnés n’entraînera pas une modification substantielle de votre Contenu et, par conséquent, n’entraînera pas la création par CareAR d’œuvres dérivées dans votre Contenu et Vous convenez en outre que, dans la mesure où l’exercice de ces droits par CareAR entraîne la création de toute œuvre dérivée par l’effet de la loi dans toute juridiction, Vous cédez immédiatement et irrévocablement à CareAR sans condition tous les droits, titres et intérêts que Vous avez sur ces œuvres dérivées. Vous acceptez d’indemniser CareAR et ses affiliés sans limitation de toute perte, dommage ou dépense subie ou encourue en rapport avec toute réclamation alléguant que votre contenu enfreint les droits de tiers de quelque nature que ce soit. Vous ne devez pas faire référence à l’identité de CareAR ou de ses Affiliés dans un quelconque matériel promotionnel, publication, communiqué de presse ou autre forme de publicité relative au Service sans le consentement écrit préalable de CareAR. CareAR ne peut utiliser votre nom et votre logo que dans le but limité de Vous identifier en tant que client du service.

Contenu partagé: Les Solutions permettent à ceux qui ont accès au Locataire d’un Abonné (y compris les Utilisateurs invités) d’utiliser CareAR SXM pour partager du Contenu avec l’Abonné. Tout contenu fourni à ou par l’intermédiaire du Locataire d’un Abonné est et restera le Contenu de l’Abonné et l’Abonné est et sera le propriétaire unique et exclusif de tous les droits, titres et intérêts sur ce contenu, y compris tous les droits de propriété intellectuelle y afférents. L’Abonné Vous accorde une licence perpétuelle, libre de droits, non cessible, non exclusive et limitée pour utiliser le contenu tel que décrit et (ou) démontré par l’Abonné au moment où Vous avez fourni le contenu et, de toute manière ultérieurement autorisée par l’Abonné.

Vos données : Vous comprenez que CareAR peut collecter, traiter et utiliser votre nom, votre adresse courriel et d’autres informations pouvant être utilisées pour Vous identifier personnellement (« Données personnelles ») et que Nous collecterons, traiterons et utiliserons d’autres informations fournies par Vous et d’autres qui communiquent avec CareAR SXM lors de l’accès à votre Locataire (collectivement, les « Données d’abonné »).  Entre les Abonnés et CareAR, chaque Abonné est et restera le propriétaire unique et exclusif de, est et restera entièrement responsable de, sécurisera et maintiendra tous les droits sur toutes les Données d’abonné fournies à son Locataire. Par la présente, Vous accordez à CareAR le droit d’utiliser Vos Données d’abonné comme requis ou utile pour remplir ses obligations et exercer ses droits en vertu des présentes Conditions générales d’utilisation et Vous accordez à CareAR le droit de concéder en sous licence Vos droits sur toutes les Données d’abonné à ses fournisseurs de service d’hébergement, de connectivité et de télécommunications, et Vous accordez par la présente irrévocablement à CareAR tous les droits et autorisations relatifs aux Données d’abonné qui sont nécessaires ou utiles à CareAR, ses sous-traitants et ses agents pour exécuter les obligations de CareAR et exercer ses droits en vertu des présentes Conditions générales d’utilisation.  Nonobstant ce qui précède, Vous reconnaissez que les Données d’abonné n’incluent pas les informations utilisées par CareAR de manière agrégée et anonyme. Dans le cas où l’Abonné possède ou contrôle ces données agrégées et anonymisées en vertu de la loi dans une juridiction quelconque, l’Abonné cède par la présente inconditionnellement et irrévocablement à CareAR tous les droits, titres et intérêts relatifs à ces données. Notre Politique de confidentialité et Avenant sur le traitement des données décrivent la manière dont Nous traitons les données des Abonnés.

Vous consentez par la présente à la collecte, à la divulgation, au traitement et à l’utilisation de vos Données d’abonné comme indiqué dans les documents référencés ci-dessus, y compris le transfert de ces Données d’abonné aux États-Unis, en Irlande et (ou) dans d’autres juridictions pour le stockage, le traitement et l’utilisation par CareAR et ses sociétés affiliées. Les lois de ces juridictions peuvent différer des lois de votre juridiction et les Données d’abonné peuvent faire l’objet d’un accès par les autorités gouvernementales de ces juridictions. CareAR SXM est contrôlé et exploité depuis les États-Unis et les transferts internationaux doivent être effectués conformément à la loi applicable. Si votre consentement en vertu de la présente clause n’est pas suffisant en vertu de la loi applicable dans votre juridiction, Vous ne devez pas accéder à CareAR SXM ni l’utiliser tant que Vous n’avez pas terminé la procédure requise par la loi de votre juridiction pour donner votre consentement. En accédant à CareAR SXM et en l’utilisant, Vous comprenez et acceptez que votre contenu et Vos Données d’abonné, s’ils sont stockés par Nous, seront stockés aux États-Unis, comme indiqué dans la politique de confidentialité et dans l’Avenant sur le traitement des données. Vous comprenez également que vous ou d’autres personnes avec lesquelles vous collaborez pouvez accéder à (aux) CareAR SXM auxquel(s) vous accédez et que vous utilisez (y compris votre Contenu et le Contenu CareAR) depuis l’extérieur des États-Unis et que rien n’interdit le traitement des Données d’Abonnés en dehors des États-Unis.

Notre technologie et nos matériaux:  CareAR SXM et la documentation connexe et d’autres éléments sont protégés par des droits d’auteur, des brevets, des secrets commerciaux ou d’autres droits de propriété. Certains des personnages, logos ou autres images incorporés dans CareAR SXM sont également protégés en tant que marques déposées ou non déposées, noms commerciaux et (ou) marques de commerce appartenant à CareAR ou à d’autres. CareAR ou ses concédants possède et conserve tous les droits, titres et intérêts sur chaque CareAR SXM, y compris tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle et, en l’utilisant, Vous n’acquérez aucun droit de propriété. CareAR SXM peut contenir des composants logiciels fournis par des tiers. Vous n’avez aucun droit, licence ou autorisation concernant CareAR SXM, à l’exception de ce qui est expressément prévu dans les présentes Conditions générales d’utilisation ou dans la licence de tiers applicable.

Suspension pour non-paiement:  Si des frais qui Nous sont dus par l’Abonné (ou le revendeur de l’Abonné) sont en retard de trente (30) jours ou plus, Nous pouvons, sans limiter nos autres droits et recours, suspendre l’accès de l’Abonné à CareAR SXM, tant que Nous avons donné à l’Abonné (ou Revendeur de l’Abonné) un préavis de dix (10) jours ou plus indiquant que son paiement est en retard. Vous reconnaissez et acceptez que le non-paiement des frais dus par l’Abonné peut entraîner la suspension ou la résiliation de l’accès de l’Abonné à CareAR SXM, ce qui suspendrait ou résilierait automatiquement l’accès des Utilisateurs enregistrés et des Utilisateurs invités de l’Abonné.
Frais de tiers:  Vous êtes responsable de tous les frais de données mobiles que Vous pourriez encourir pour l’utilisation de CareAR SXM. Si Vous n’êtes pas certain du montant de ces frais, Vous devez demander à votre fournisseur de services avant d’utiliser CareAR SXM.

App Store pour Apple:  Ce qui suit s’applique à toutes les applications mobiles que Vous acquérez sur l’App Store d’Apple (« Logiciels Apple »): Vous reconnaissez et acceptez que les présentes Conditions générales d’utilisation ne concernent que Vous et CareAR, et d’aucune manière Apple, Inc. (« Apple »). Apple n’a aucune responsabilité pour le logiciel Apple ou son contenu.  Votre utilisation du logiciel fourni par Apple doit être conforme aux Conditions générales d’utilisation de l’App Store. Vous reconnaissez qu’Apple n’a aucune obligation quelle qu’elle soit de fournir des services d’entretien et de soutien concernant le Logiciel fourni par Apple. En cas de non-conformité du logiciel fourni par Apple à toute garantie applicable, Vous pouvez en informer Apple, et Apple Vous remboursera le prix d’achat du Logiciel fourni par Apple; dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, Apple n’aura aucune autre obligation de garantie quelle qu’elle soit en ce qui concerne le Logiciel fourni par Apple, et toute autre réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense attribuable à tout non-respect de toute garantie sera uniquement régi par les présentes Conditions générales d’utilisation et toute loi applicable à CareAR en tant que fournisseur du Logiciel. Vous reconnaissez qu’Apple n’est pas responsable du traitement de toute réclamation de votre part ou de celle d’un tiers concernant le Logiciel fourni par Apple ou votre possession et (ou) utilisation du Logiciel fourni par Apple, y compris, mais sans s’y limiter: (i) réclamations en responsabilité du fait des produits; (ii) toute réclamation selon laquelle le Logiciel fourni par Apple n’est pas conforme à toute exigence légale ou réglementaire applicable; et (iii) les réclamations découlant de la protection des consommateurs ou d’une législation similaire; et toutes ces réclamations sont régies uniquement par les présentes Conditions générales d’utilisation et toute loi applicable à CareAR en tant que fournisseur du Logiciel. Vous reconnaissez qu’en cas de réclamation d’un tiers selon laquelle le Logiciel Apple ou votre possession et utilisation de ce Logiciel enfreint les droits de propriété intellectuelle de ce tiers, CareAR, et non Apple, sera entièrement responsable de l’enquête, la défense, le règlement et la décharge de toute réclamation pour violation de propriété intellectuelle dans la mesure requise par les présentes Conditions générales d’utilisation. Vous et CareAR reconnaissez et acceptez qu’Apple, et les sociétés affiliées d’Apple, sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions générales d’utilisation en ce qui concerne votre licence du Logiciel fourni par Apple, et que, dès votre acceptation des présentes Conditions générales d’utilisation, Apple aura le droit (et sera réputé avoir accepté le droit) d’appliquer les présentes Conditions générales d’utilisation en ce qui concerne votre licence du Logiciel fourni par Apple contre Vous en tant que tiers bénéficiaire de celle-ci.

Boutique Google Play:  Ce qui suit s’applique à toutes les applis mobiles que Vous acquérez sur Google Play (« Logiciel provenant de Google »): (i) Vous reconnaissez que les présentes Conditions générales d’utilisation concernent uniquement Vouset CareAR, et non Google, Inc. (« Google »); (ii) votre utilisation du Logiciel fourni par Google doit être conforme aux Conditions générales d’utilisation de la Boutique Google Play alors en vigueur; (iii) Google n’est qu’un fournisseur de la Boutique Google Play où Vous avez obtenu le Logiciel fourni par Google; (iv) CareAR, et non Google, est entièrement responsable de son logiciel fourni par Google; (v) Google n’a aucune obligation ni responsabilité envers Vous en ce qui concerne les Logiciels fournis par Google ou les présentes Conditions générales d’utilisation; et (vi) Vous reconnaissez et acceptez que Google est un tiers bénéficiaire des présentes Conditions générales d’utilisation en ce qui concerne le Logiciel CareAR de Google.

Pas d’accès aux services d’urgence:  CareAR SXM ne fournit pas d’accès aux services d’urgence ou aux fournisseurs de services d’urgence (par exemple, la police, les pompiers ou les hôpitaux), ni ne se connecte autrement aux points de réponse de la sécurité publique. Vous devez Vous assurer que Vous pouvez contacter Vos fournisseurs de services d’urgence concernés au moyen d’un téléphone mobile, d’une ligne fixe ou d’un autre service.

Exclusion de garantie:  Votre accès et votre utilisation de CareAR SXM et de tout contenu sont à vos risques et périls. Vous comprenez et acceptez que CareAR SXM Vous est fourni sur une base « TEL QUEL » et « TEL QUE DISPONIBLE » et que toute utilisation ou confiance à l’égard de tout contenu ou matériel que Vous fournissez à ou ou obtenez par l’intermédiaire de CareAR SXM est à Vos risques et périls. CareAR et ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés, agents, représentants, partenaires et concédants de licence, dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, DÉCLINENT TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS, EXPRESSES OU IMPLICITES, DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-INFRACTION OU AUTRE, SAUF EXPRESSÉMENT INDIQUÉ DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS. Ni CareAR ni aucun de ses affiliés, dirigeants, administrateurs, employés, agents, représentants, partenaires ou concédants de licence n’offre de garantie ou ne fait de déclaration et décline toute responsabilité quant à: (i) l’exhaustivité, l’exactitude, la disponibilité, l’actualité, la sécurité ou la fiabilité de CareAR SXM ou de tout contenu; (ii) tout dommage à votre système informatique ou à tout autre appareil utilisé pour accéder ou utiliser CareAR SXM, perte de données ou autre dommage résultant de votre accès à ou utilisation de CareAR SXM ou de tout contenu; (iii) la suppression ou le défaut de stockage ou de transmission de tout contenu ou d’autres données fournies à ou par CareAR SXM; et (iv) la capacité de CareAR SXM à répondre à Vos besoins ou à être disponible de façon ininterrompue, sécuritaire ou sans erreur. Aucun conseil ni information, qu’ils soient oraux ou écrits, obtenus de CareAR ou par l’intermédiaire de CareAR SXM ne créeront une garantie ou une représentation non expressément formulée dans les présentes.

Limitation de responsabilité:  SAUF DANS LA MESURE INTERDITE PAR LA LOI OU EXPRESSÉMENT REJETÉE DANS UN AUTRE ACCORD ÉCRIT AVEC CAREAR, CAREAR DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ, QU’ELLE SOIT FONDÉE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, ET N’ACCEPTE AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUTE PERTE OU DOMMAGE (DIRECT, INDIRECT, PUNITIF, RÉEL, CONSÉCUTIF, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE, OU AUTRE) RÉSULTANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER CAREAR ASSIST OU TOUT AUTRE SITE, APPLICATION OU SERVICE, OU LE MATÉRIEL, LES INFORMATIONS, LES LOGICIELS, LES INSTALLATIONS, LES SERVICES OU TOUT AUTRE CONTENU DISPONIBLE VIA CAREAR ASSIST OU TOUT AUTRE SITE, APPLICATION OU SERVICE, QUELLE QUE SOIT LA BASE SUR LAQUELLE LA RESPONSABILITÉ EST RÉCLAMÉE ET MÊME SI UN MEMBRE DE CAREAR A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ D’UNE TELLE PERTE OU D’UN TEL DOMMAGE. SANS LIMITATION, VOUS (ET NON UN MEMBRE DE CAREAR) ASSUMEZ L’INTÉGRALITÉ DU COÛT DE TOUS LES SERVICES, RÉPARATIONS OU CORRECTIONS NÉCESSAIRES EN CAS DE PERTE OU DE DOMMAGE DE CE TYPE. SI LA LOI APPLICABLE NE PERMET PAS QUE TOUT OU PARTIE DE LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ CI-DESSUS S’APPLIQUE À VOUS, LES LIMITATIONS NE S’APPLIQUERONT À VOUS QUE DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE. EN AUCUN CAS, NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE ENVERS VOUS POUR TOUS LES DOMMAGES (AUTRES QUE CEUX QUI PEUVENT ÊTRE EXIGÉS PAR LA LOI APPLICABLE) NE DÉPASSERA LE MONTANT DE : CINQUANTE DOLLARS ( 50,00 USD) SI VOUS ÊTES UN CLIENT OU UN DOLLAR ( 1,00 USD) SI VOUS ÊTES UNE AUTRE PARTIE. LES LIMITATIONS CI-DESSUS S’APPLIQUERONT MÊME SI LE RECOURS ÉNONCÉ N’ATTEINT PAS SON OBJECTIF ESSENTIEL.

Autorité:  Vous déclarez et garantissez que Vous êtes légalement autorisé à accorder les droits visés par les présentes Conditions générales d’utilisation.

Indemnité:  Vous acceptez d’indemniser et d’exonérer CareAR de toute réclamation, demande, responsabilité, coût ou dépense, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, résultant de votre violation des présentes Conditions générales d’utilisation, y compris de l’une des dispositions, déclarations ou garanties précédentes. En outre, Vous acceptez d’indemniser et de dégager CareAR de toute réclamation, demande, responsabilité, coût ou dépense, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, résultant du placement ou de la transmission de toute information sur CareAR ou nos sociétés affiliées ou partenaires tiers et (ou) de toute utilisation de Vos Identifiants.

Décharge:  En cas de litige avec ou entre un ou plusieurs utilisateurs, Vous libérez CareAR de toutes réclamations, demandes, responsabilités, coûts ou dépenses et dommages (réels et consécutifs de toute sorte et nature, connus et inconnus, découlant de ou en de quelque manière que ce soit liée à ces différends). En concluant cette décharge, vous renoncez expressément à toute protection (qu’elle soit statutaire ou autre) dans la mesure permise par la loi applicable qui limiterait autrement la couverture de cette décharge pour inclure uniquement les réclamations dont Vous pouvez savoir ou soupçonner l’existence en votre faveur au moment de l’acceptation de cette décharge.

Enquêtes:  CareAR peut chercher à recueillir des informations auprès d’un utilisateur soupçonné d’avoir enfreint les présentes Conditions générales d’utilisation et auprès de tout autre utilisateur à tout moment. CareAR peut suspendre l’accès de tout utilisateur dont la conduite ou le Contenu fait l’objet d’une enquête et peut supprimer ce Contenu s’il le juge approprié et sans préavis. Si CareAR estime, à sa seule discrétion, qu’une violation des présentes Conditions générales d’utilisation s’est produite, il peut supprimer définitivement le Contenu, avertir les utilisateurs, suspendre les utilisateurs et les mots de passe, mettre fin à l’accès du Locataire ou prendre toute autre mesure corrective qu’il juge appropriée à sa seule discrétion. CareAR peut pleinement coopérer avec toute autorité chargée de l’application de la loi ou ordonnance d’un tribunal demandant ou ordonnant à CareAR de divulguer l’identité de toute personne utilisant CareAR SXM. EN ACCEPTANT LES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS RENONCEZ À TOUTE RÉCLAMATION RÉSULTANT DE TOUTE ACTION PRISE PAR CAREAR, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU TOUTE PERSONNE AGISSANT EN SON NOM PENDANT OU À LA SUITE DE SES ENQUÊTES ET/OU DE TOUTE ACTION PRISE À LA SUITE D’ENQUÊTES MENÉES PAR CAREAR OU PAR LES AUTORITÉS CHARGÉES DE L’APPLICATION DE LA LOI.

Suspension:  Nous pouvons arrêter (de façon permanente ou temporaire) de fournir CareAR SXM ou toute fonctionnalité de celui-ci à Vous ou aux utilisateurs en général. Nous Nous réservons également le droit de créer des limites d’utilisation et de stockage à notre seule discrétion à tout moment. Nous pouvons également supprimer ou refuser de distribuer tout Contenu, suspendre ou résilier des utilisateurs et récupérer des noms d’utilisateur sans responsabilité envers Vous. Nous pouvons suspendre votre utilisation de CareAR SXM à tout moment à notre seule discrétion. Si Nous suspendons votre accès, Vous ne devez pas créer un autre Locataire sans notre autorisation écrite.

Réglementations locales:  Nous ne faisons aucune déclaration selon laquelle CareAR SXM est disponible pour une utilisation ou autorisée par la loi dans un endroit particulier. Si vous choisissez d’accéder à CareAR SXM, vous le faites à votre propre initiative et vous êtes responsable du respect de toutes les lois applicables, y compris, mais sans s’y limiter, les lois locales applicables. Vous Vous engagez spécifiquement à respecter toutes les lois applicables concernant la transmission de données techniques exportées des États-Unis ou du pays dans lequel Vous résidez.

Exportation:  CareAR SXM est soumis aux restrictions de sanctions des États-Unis (É.-U.) et aux lois et réglementations sur le contrôle des exportations. Vous garantissez et déclarez que : (i) Vous êtes habilité à recevoir et à utiliser des exportations américaines ; (ii) Vous ne figurez pas sur la liste des entités ou sur la liste des personnes refusées du ministère du Commerce des États-Unis ou sur la liste des ressortissants spécialement désignés du ministère du Trésor des États-Unis ; (iii) Vous ne résidez pas ou n’êtes pas situé à Cuba, en Iran, en Corée du Nord, en Syrie ou en Crimée, à Donetsk ou en Ukraine. (ii) Vous ne figurez pas sur la liste des entités ou sur la liste des personnes refusées du ministère du Commerce des États-Unis, ni sur la liste des ressortissants spécialement désignés du ministère des Finances des États-Unis ; (iii) Vous ne résidez pas ou n’êtes pas situé à Cuba, en Iran, en Corée du Nord, en Syrie ou dans les régions de Crimée, de Donetsk ou de Luhansk, et vous n’êtes pas ressortissant de Cuba ; (iv) Vous n’utiliserez ni ne détournerez à des fins d’utilisation, directement ou indirectement, aucun matériel, aucun service ni aucune donnée technique s’y rapportant : (a) dans le cadre d’une activité liée au nucléaire impliquant une utilisation finale militaire ou un double usage sans avoir obtenu au préalable toute licence d’exportation américaine requise ou toute autre autorisation américaine. (b) dans la conception, le développement, la production, le stockage ou l’utilisation de missiles, et/ou (c) dans la conception, le développement, la production, le stockage ou l’utilisation d’armes biologiques ou chimiques ; ET (v) Vous ne réexporterez pas, ne détournerez pas ou ne distribuerez pas de quelque manière que ce soit tout matériel, service, logiciel ou donnée technique, ou tout produit dérivé de l’accès au logiciel ou aux données techniques fournis en vertu des présentes, en violation de la loi ou de la réglementation des États-Unis. Vous êtes également tenu de vous conformer à toutes les restrictions de sanctions applicables localement et/ou aux lois et réglementations sur le contrôle des exportations. Vous reconnaissez et acceptez par la présente que : (i) la violation de l’une quelconque des déclarations ci-dessus constitue une violation de votre licence d’utilisation de CareAR SXM(s) et sera donc une cause de résiliation immédiate de votre licence d’utilisation de CareAR SXM(s) et (ii) CareAR peut résilier votre licence d’utilisation de CareAR SXM(s) dans son intégralité, avec effet immédiat et sans préavis, si CareAR, Xerox ou une agence gouvernementale des États-Unis ou de tout autre pays détermine que votre licence d’utilisation de CareAR SXM(s) n’a pas été respectée. États-Unis ou de tout autre pays détermine qu’une licence d’exportation ou une autre approbation gouvernementale est requise pour que vous puissiez obtenir ou utiliser (ou continuer à utiliser) le matériel et/ou les services.

Dissociabilité:  Dans le cas où une disposition des présentes Conditions générales d’utilisation est jugée invalide ou inapplicable, alors cette disposition sera limitée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire, et les autres dispositions des présentes Conditions générales d’utilisation resteront en vigueur et de plein effet. Le non-respect par CareAR de tout droit ou disposition des présentes Conditions générales d’utilisation ne sera pas considéré comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Commentaires:  Vous accordez à CareAR et à ses affiliés une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable et libre de droits pour utiliser et intégrer dans les services de CareAR et (ou) de ses affiliés tout commentaire, idée ou suggestion et/ou contribution aux services que Vous fournissez. Nous ne Vous paierons en aucun cas pour l’utilisation de vos idées ou soumissions.

Cas de force majeure:  Aucune des parties ne sera responsable envers l’autre partie pendant toute période au cours de laquelle son exécution est retardée ou empêchée, en tout ou en partie, par un « cas de force majeure » (défini comme toute cause ou circonstance échappant au contrôle raisonnable de la partie invoquant ce disposition, y compris, sans s’y limiter, pour des causes dues à la guerre, à un acte d’ennemi public ou à un terroriste, à un acte de sabotage, à un incendie, à un tremblement de terre, à une inondation, à un ouragan, à des émeutes, à des catastrophes naturelles, à une panne de télécommunications non causée par la partie obligée, à une grève ou autre conflit de travail, émeute, incapacité à sécuriser les matériaux et (ou) le transport, une restriction imposée par la législation, une ordonnance ou une règle ou un règlement d’une entité gouvernementale, ou d’autres causes similaires).

Loi applicable:  Les présentes Conditions générales d’utilisation, et tout litige ou réclamation découlant de ou en relation avec les présentes Conditions générales d’utilisation, seront régis et interprétés conformément aux lois de l’État de New York, États-Unis, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois et soumis à la juridiction exclusive des tribunaux fédéraux et d’État de New York. Dans toute action visant à faire respecter les présentes Conditions générales d’utilisation, les parties acceptent de renoncer à leur droit, le cas échéant, à un procès devant jury.

Modifications des présentes Conditions générales d’utilisation:  Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions générales d’utilisation de temps à autre et si Nous le faisons, Nous Vous en informerons en publiant un avis sur notre site Web avec les Conditions générales d’utilisation mises à jour. Nous essaierons de Vous donner un délai raisonnable avant toute modification, cependant, cela peut ne pas toujours être possible, par exemple si Nous devons apporter des modifications pour répondre aux exigences de sécurité, de sécurité, légales ou réglementaires.

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